ผลต่างระหว่างรุ่นของ "ผู้ใช้:2heures8/ทดลองเขียน/3"

| แปลหัว = มาตรา 13

| Après la levée de l'état de siège, les tribunaux militaires continuent de connaître des crimes et délits dont la poursuite leur avait été déférée.

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{{ตรคป

 

Le garde des sceaux, ministre de la justice, {{พญ|Odilon Barrot}}.

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