ผลต่างระหว่างรุ่นของ "ผู้ใช้:2heures8/ทดลองเขียน/3"

| Dans les lieux énoncés en l'article 5, les effets de l'état de siège continuent, en outre, en cas de guerre étrangère, à être déterminés par les dispositions de la loi du 10 juillet 1791 et du décret du 24 décembre 1811.