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française.
T i t r e P r e m i e r.
Dispositions fondamentales
garanties
par la Constitution.
La Constitution garantit, comme droits naturels et civils:
1°. Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talens.
2°. Que toutes les contributions seront réparties entre tous les citoyens, également, en proportion de leurs facultés.
3°. Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines, sans aucune distinction des personnes.
La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils:
La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté, ni détenu, que selon les formes déterminées par la Constitution;
La liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les
