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Constitution

IV. Deux cent quarante-neuf représentans sont attribués à la population.

La masse totale de la population active du royaume, est divisée en deux cent quarante-neuf parts, et chaque département nomme autant de députés qu'il a de parts de population.

V. Deux cent quarante-neuf représentans sont attachés à la contribution directe.

La somme totale de la contribution directe du royaume, est de même divisée en deux cent quarante-neuf parts, et chaque département nomme autant de députés qu'il paie de parts de contribution.

S e c t i o n I I.
Assemblées primaires. Nomination des
électeurs.
Article premier.

Pour former l'Assemblée nationale législative, les citoyens actifs se réuniront, tous les deux ans, en assemblées primaires, dans les villes et dans les cantons.

Les assemblées primaires se formeront de plein droit le second dimanche de mars, si elles n'ont pas été convoquées plutòt par les fonctionnaires publics déterminés par la loi.